N° W922002248 - OGEC SAINTE CROIX DES NEIGES
Mis à jour le 2018-10-24
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Adresse :
Chef-lieu
Date de création :
2002-07-30
Date de publication :
2002-09-14
Date de déclaration :
2018-10-23
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement dénommé "Sainte-Croix-des-Neiges", sis à Abondance ( Savoie )fondé par l'autorité canonique compétente ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration ainsi que la mise à disposition des locaux ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécéssaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
CHEF LIEU
74360 ABONDANCE
