N° W744001836 - CAVAL DES PORTES DU SOLEIL

Mis à jour le 2016-06-23
Adresse : 111 chemin de l'Essertillet
  74360 Bonnevaux
Date de création : 2013-03-22
Date de publication : 2013-03-30
Date de déclaration : 2016-06-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

participer à la défense de l'environnement naturel, du patrimoine historique et culturel local ; développer le goût et la pratique du tourisme équestre, de la randonnée et plus largement de l'équitation de loisir sous toutes ses formes ; recenser, aménager, préserver et développer les itinéraires et leurs continuités pour randonner en tous lieux et toutes communes de la région chablais franco-suisse, obtenir et préserver la circulation des cavaliers randonneurs, notamment l'accès aux chemins ruraux et à toutes voies ; intervenir auprès de toutes institutions, devant toutes juridictions, pour la sauvegarde de toutes les voies de circulation et notamment celle des chemins ruraux, ainsi que pour défendre la liberté de circulation équestre sur toutes lesdites voies et notamment sur les chemins ruraux ; défense, en tous lieux et toutes communes de la Haute-Savoie et de ses départements et pays limitrophes, de la liberté de circulation sur l'ensemble du réseau de voies, sentiers et chemins de randonnées, les voies du domaine public et privé des communes, départements, de l'État, et notamment sur tous les chemins ruraux ; protection des itinéraires de randonnées, des voies du domaine public et privé des communes, du département, de l'État, des chemins ruraux ainsi que leur libre accès, en tous lieux et toutes communes de Haute-Savoie et de ses départements limitrophes ; d'ester en justice en demande ou défense et de former, dans les conditions définies par les articles suivants et notamment l'article 9, toutes voies de recours ; participer au balisage et à l'entretien des sentiers de randonnée ; organiser toute manifestation se rattachant directement ou indirectement à l'équitation d'extérieur ; organiser des activités de loisirs et tourisme liés à l'utilisation des équidés, ainsi que les manifestations équestres relatives à ces activités ; proposer sa participation à toutes structures constituées en vue de faciliter ou de promouvoir la randonnée équestre, le recensement et l'aménagement d'itinéraires, la création de gîtes d'étapes, et l'information relative à la randonnée équestre en vue de participer à l'aménagement de l'espace et d'oeuvrer pour la conservation et l'amélioration des patrimoines naturels...; vendre de façon permanente ou occasionnelle toutes productions ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

Déclarant :

111 CHEMIN DE L' ESSERTILLET

74360 BONNEVAUX