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N° W743002665 - ARSDG

Mis à jour le 2017-02-04
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
20 avenue de la Gare
 
74100 Annemasse
Date de création :
2017-01-26
Date de publication :
2017-02-04
Date de déclaration :
2017-01-26
Position :
Active

Objet :

agir pour la défense des habitants et riverains de la servitude privée reliant l'avenue de la gare à la place jean Deffaugt à Annemasse ; agir pour le maintien et la promotion de la qualité de vie et de la convivialité des habitants et riverains de la servitude sus citée ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir pour la sécurisation, l'entretien et l'aménagement de la dite servitude ; assurer la gestion du droit d'accès ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants de la zone concernée si un projet de toute forme ( immobilier, ZAC... ) devait être proposé, pour leur permettre de mieux défendre leur droit, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à constater la légalité des décisions prises par les autorités administratives si il y a lieu

Déclarant :

20 avenue de la Gare

74100 Annemasse