N° W742002806 - GROUPEMENT PASTORAL DE VORMY
Mis à jour le 2014-06-15
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:
MAIRIE
Adresse :
Chef-lieu
Date de création :
2014-06-02
Date de publication :
2014-06-14
Date de déclaration :
2014-06-02
Position :
Active
Objet :
exploitation en commun des pâturages de l'unité pastorale de Vormy, propriété de la commune de Nancy-sur-Cluses et tout autre bine communal d'alpage susceptible d'être mis à sa disposition
Déclarant :
248 ROUTE DE BARDET
74700 SALLANCHES
