N° W742001332 - COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOI...

Mis à jour le 2017-01-12
Adresse : 60 route de Thonon
  74800 Amancy
Date de création : 2010-06-17
Date de publication : 2010-06-26
Date de déclaration : 2016-12-27
Position : Active
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Objet :

développer tout ce qui à trait à l'éducation par la pratique des sports de contact et disciplines associées, garantir en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdire tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel, toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F, elle s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicable aux disciplines pratiquées par ses membres et défini par la loi

Déclarant :

60 route de Thonon

74800 Amancy