Mis à jour le 2018-12-17
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:
ECOLE NOTRE DAME
Adresse :
777 route du Lac
Date de création :
1990-06-14
Date de publication :
1991-03-13
Date de déclaration :
2018-12-17
Position :
Active
Objet :
l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.
l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
777 route du Lac
74260 Les Gets
