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N° W741004294 - UNION DE LA HAUTE-SAVOIE ...

Mis à jour le 2018-12-21
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
70 Ter avenue de France
 
74000 Annecy
Date de création :
1957-07-18
Date de publication :
1957-07-26
Date de déclaration :
2018-12-21
Position :
Active

Objet :

rechercher des liens d'estime et de fraternité entre les délégués départementaux de l’éducation nationale du département désignés suivant le décret ministériel n°8642 du 10/01/1986; rechercher et mettre en œuvre les moyens pour exercer leurs fonctions découlant du décret du 10/01/1986 et celles découlant de leur participation aux conseils d’école

Déclarant :

Mme Anne-Marie ALAIS

150 Route de Cruseilles

74350 Copponex