N° W741002887 - AJCA

Mis à jour le 2016-07-25
Adresse : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY - PALAIS DE JUSTICE
  19 avenue du Parmelan
  74000 Annecy
Date de création : 2011-12-14
Date de publication : 2012-01-07
Date de déclaration : 2016-07-25
Position : Active
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Objet :

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Déclarant :

7 Rue Gabriel Mortillet

74000 Annecy