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N° W741002887 - AJCA

Mis à jour le 2016-07-25
Divers équipements © made by [author link]
  :
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY - PALAIS DE JUSTICE
Adresse :
19 avenue du Parmelan
 
74000 Annecy
Date de création :
2011-12-14
Date de publication :
2012-01-07
Date de déclaration :
2016-07-25
Position :
Active

Objet :

entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu

Déclarant :

7 Rue Gabriel Mortillet

74000 Annecy